L’actualité politique béninoise de ces derniers jours tourne autour de la question du Code électoral révisé par le Parlement. Un texte fortement contesté par l’opposition et qui fait l’objet de ...

En attendant l’aboutissement de la réforme du Code de la famille, des tribunaux marocains prennent les devants. Lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, le président délégué du Conseil ...

Au vu de la lecture approfondie des décisions rendues par la Cour constitutionnelle dans l’arrêt n° 02/CC/CS/C/2025 du 16 juillet 2025, il ressort une position globalement conservatrice, formaliste et ...

La Cour constitutionnelle du Bénin a validé ce jeudi 14 mars le code électoral modifié le 5 mars 2024 par les députés du camp Talon. Ce code avait été aussitôt attaqué devant la plus haute juridiction ...

Cet article offre une vue d’ensemble détaillée sur la procédure en cas d’engagement de la responsabilité financière devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. À travers un examen des ...

La Cour des comptes relance une arme méconnue du Code de la sécurité sociale pour récupérer les franchises médicales impayées ...

La Cour de cassation a rendu, le 8 octobre 2025 (Cass. soc., 8 oct. 2025, n° 24-12.373, FS-B), une décision de principe très attendue sur l’égalité de traitement entre salariés sur site et ...