La modification du Code électoral a suscité des débats intenses au Palais, avec un processus législatif marqué par des tensions et des requêtes présidentielles. Découvrez les rouages de cette procédur ...

La militante Jeannette Pilot s'apprête à déposer une demande de modification au code électoral du conseil de bande de Uashat-Maliotenam. Un texte de Vincent Larin La modification aurait pour effet de ...

Le député (Non-inscrit) Tafsir Thioye anime une conférence de presse, ce mardi à partir de 16h à Castors. Selon Les Échos, ...

La reprise des inscriptions sur les listes électorales est marquée par l’absence des principaux partis d’opposition au sein des commissions locales chargées de la révision du fichier électoral.

Le président a sollicité, le jeudi 7 avril, une seconde lecture devant l’Assemblée nationale concernant la proposition de loi visant à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral.Cette ...

Sans surprise, le Parlement camerounais a adopté samedi un projet de loi portant sur la modification du code électoral en vue de l’introduction des élections régionales. L’opposition dénonce une ...

Des élus municipaux et des organismes pressent le gouvernement Legault de modifier un article du Code civil du Québec, alors que le nombre d’évictions est en forte hausse dans l’arrondissement le plus ...

Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter ...

Depuis le 20 avril 2018, date de promulgation du Code du numérique, l’eau a-t-elle vraiment coulé sous le pont du droit du numérique au Bénin ? La révision intervenue en décembre 2020 a permis au ...