Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. À l'unanimité, les députés ont voté, jeudi 28 mai, pour l'abrogation du Code noir et l'ensemble des textes ayant réglementé ...

Le Code noir, ce recueil d’ordonnances royales promulgué en 1685 sous Louis XIV pour réglementer l’esclavage dans les colonies françaises, franchit une étape décisive vers sa disparition définitive de ...

Par Maxence Kagni , le Jeudi 28 mai 2026 à 12:30 L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, ce jeudi 28 mai, la proposition de loi "portant abrogation du Code noir". Cet ensemble de textes, qui ...

Ce jeudi 28 mai 2026, les députés examineront une proposition de loi portée à l’ordre du jour par le groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires), dans le cadre de sa niche ...

Le Code noir, c'est le nom donné à l'édit de mars 1685, rédigé par Colbert à la demande de Louis XIV. Composé de 60 articles, il s'agit de la première ordonnance royale légalisant le système ...

À la veille du 25e anniversaire de la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, l’Assemblée nationale a approuvé jeudi 28 mai à l’unanimité l’abrogation du « ...

En France, le "Code noir" a implicitement été abrogé en 1794 et 1848, mais pas formellement. D'où la proposition de loi adoptée ce jeudi par les députés dans l'hémicycle à l'unanimité. Une initiative ...

Ce recueil d’ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au statut juridique de biens meubles ». S’il n’est plus appliqué depuis ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. Une initiative parlementaire "symbolique et puissant(e)". Les députés ont adopté à l'unanimité en première lecture ce jeudi 28 ...

Le 28 mai prochain, à l’Assemblée nationale, la ministre des Outre-mer soutiendra la proposition de loi portée par le député Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues, visant à abroger ...

À l'unanimité, les députés ont voté, jeudi 28 mai, pour l'abrogation du Code noir et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après ...