Le Code noir, ce recueil d’ordonnances royales promulgué en 1685 sous Louis XIV pour réglementer l’esclavage dans les colonies françaises, franchit une étape décisive vers sa disparition définitive de ...

Ce recueil d’ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au statut juridique de biens meubles ». S’il n’est plus appliqué depuis ...

On l’imaginait tous enterré, et pourtant. Le Code noir, ce recueil d’ordonnances royales promulgué par Louis XIV en 1685 pour réglementer l’esclavage dans les colonies existe toujours dans le droit ...